Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de bijoux et créations proposées sur le site.
Les Breloques de Charlotte propose des boucles d'oreilles artisanales, fabriquées à la main en argile polymère, avec des apprêts en acier inoxydable 304L selon les caractéristiques indiquées sur les fiches produits.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site www.lesbreloquesdecharlotte.com auprès de Catherine LAVERNY, Entrepreneur Individuel, 6bis rue de Viroflay, Paris 15, France, SIREN: 930593421
Produits et commandes
Chaque paire de boucles d'oreilles est réalisée artisanalement. Desvvariations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister entre les créations.
Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent dans sa fiche descriptive.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les Breloques de Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
COMMANDE et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site internet.
Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés lors de la validation de la commande.
Une confirmation est adressée par e-mail après validation de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après commande, la cliente sera informée et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
Fabrications personnalisées
es Breloques de Charlotte propose également des créations personnalisées, notamment dans le choix des couleurs, des formes ou des associations.
Les modalités de fabrication, le prix et le délai de réalisation sont communiqués avant confirmation de la commande.
Les produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne concerne pas les simples choix de variantes standard proposées au catalogue.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France, par voie postale.
Les zones desservies, les frais d'expédition et les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Délai de préparation habituel : 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les livraisons internationales, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent être dus par le destinataire, selon le pays de destination.
En cas de retard de livraison, la cliente bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Droit de rétractation et retours
Lorsque ce droit s’applique, le client dispose du délai légal pour se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée par e-mail à lesbreloquesdecharlotte@gmail.com.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire. Il peut être différé jusqu'à réception du produit ou présentation d'une preuve d'expédition.
Les articles doivent être manipulés avec soin.
Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent, notamment aux produits nettement personnalisés.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité, la cliente peut contacter Les Breloques de Charlotte à lesbreloquesdecharlotte@gmail.com afin de faire valoir ses droits.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et ne peuvent être écartées par les présentes conditions.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur paiement, leur expédition et le suivi de la relation client.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de : [Nom, adresse postale et e-mail de l'entreprise]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :